Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de Univia, application de communication dediee a la vie associative et familiale. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Service propose

Univia permet aux membres d'une famille et de leurs associations d'echanger et de s'organiser : associations, fils de discussion, calendrier et evenements, notifications, et partage de documents. Le service est fourni en l'etat ; sa disponibilite peut etre temporairement interrompue (maintenance, incident).

3. Compte et inscription

La creation d'un compte requiert une adresse email valide ainsi qu'un nom et un prenom. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte. Tout compte est rattache a une famille.

4. Profil familial et enfants mineurs

Un utilisateur adulte peut creer et gerer, au sein de sa famille, des profils pour d'autres membres, y compris des enfants mineurs. En creant et en administrant le profil d'un mineur, le parent (ou titulaire de l'autorite parentale) :

• declare disposer de l'autorite parentale ou du consentement necessaire ;
• est seul responsable des informations renseignees pour ce profil et de leur exactitude ;
• consent, au nom du mineur, au traitement des donnees decrit dans la Politique de confidentialite ;
• peut a tout moment modifier ou supprimer le profil du mineur.

L'editeur n'autorise pas la creation d'un compte autonome par un mineur : les profils d'enfants sont geres sous la responsabilite d'un adulte de la famille.

5. Contenus publies par les membres

Les messages, commentaires, evenements, documents et pieces jointes sont publies sous la responsabilite de leurs auteurs. L'editeur n'est pas responsable des contenus publies par les membres et n'exerce pas de controle editorial a priori. Tout contenu illicite, offensant ou contraire aux presentes CGU peut etre signale a l'adresse de contact ; l'editeur se reserve le droit de le retirer et, le cas echeant, de suspendre le compte concerne.

6. Notifications

L'application peut envoyer des notifications (email et notifications push sur appareil mobile) liees a l'activite de vos associations et de votre famille. Vous pouvez gerer ou desactiver les notifications depuis les reglages de votre compte ou de votre appareil.

7. Donnees personnelles

Le traitement des donnees est decrit dans la Politique de confidentialite.

8. Responsabilite

L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant de l'utilisation de l'application, des contenus publies par les membres, d'une perte de donnees, ou de l'indisponibilite temporaire du service. L'utilisateur s'engage a un usage conforme a la loi et aux presentes CGU.

9. Modification et droit applicable

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, competence est attribuee aux juridictions francaises competentes.